{"title-block":{"case-number":"1960-09-07/","document-number":"1960090701","full-title-fr":"7 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté ministériel portant désignation : 1. des pays en provenance desquels l'importation et le transit de viandes fraîches sont soumis à l'autorisation préalable du Ministre de l'Agriculture; 2. du fonctionnaire auquel le pouvoir de délivrer ces autorisations est délégué","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,9,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,9,7],"title-fr":"Arrêté ministériel portant désignation : 1. des pays en provenance desquels l'importation et le transit de viandes fraîches sont soumis à l'autorisation préalable du Ministre de l'Agriculture; 2. du fonctionnaire auquel le pouvoir de délivrer ces autorisations est délégué"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/09/07/1960090701/justel"}