{"title-block":{"case-number":"1960-09-01/","document-number":"1960090105","full-title-fr":"1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 2 avril 1947 déterminant les modalités générales d'exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an","modifies":[],"page-number":7215,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,9,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,9,1],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 2 avril 1947 déterminant les modalités générales d'exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/09/01/1960090105/justel"}