{"title-block":{"case-number":"1960-09-01/","document-number":"1960090101","full-title-fr":"1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944, concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,9,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,9,1],"title-fr":"Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944, concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/09/01/1960090101/justel"}