{"title-block":{"case-number":"1960-08-29/","document-number":"1960082906","full-title-fr":"29 AOUT 1960. - Arrêté royal dérogeant à l'arrêté royal du 27 décembre 1930 portant les dispositions réglementaires des jurys à constituer par le gouvernement pour la collation des grades académiques","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,10,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,8,29],"title-fr":"Arrêté royal dérogeant à l'arrêté royal du 27 décembre 1930 portant les dispositions réglementaires des jurys à constituer par le gouvernement pour la collation des grades académiques"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/08/29/1960082906/justel"}