{"title-block":{"case-number":"1960-08-20/","document-number":"1960082002","full-title-fr":"20 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1957 fixant les mesures à prendre par les organismes assureurs en vue de l'exécution de la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés et les modalités d'exécution et de contrôle de ces mesures","modifies":[],"page-number":6946,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,9,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,8,20],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1957 fixant les mesures à prendre par les organismes assureurs en vue de l'exécution de la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés et les modalités d'exécution et de contrôle de ces mesures"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/08/20/1960082002/justel"}