{"title-block":{"case-number":"1960-08-19/","document-number":"1960081924","full-title-fr":"19 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 juin 1960 de la Commission paritaire nationale des maîtres-tailleurs et tailleuses fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,10,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,8,19],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 juin 1960 de la Commission paritaire nationale des maîtres-tailleurs et tailleuses fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/08/19/1960081924/justel"}