{"title-block":{"case-number":"1960-08-19/","document-number":"1960081921","full-title-fr":"19 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 juin 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, modifiant la décision du 10 janvier 1958 relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires en matière de sécurité sociale, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 27 janvier 1958","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,9,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,8,19],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 juin 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, modifiant la décision du 10 janvier 1958 relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires en matière de sécurité sociale, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 27 janvier 1958"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/08/19/1960081921/justel"}