{"title-block":{"case-number":"1960-08-19/","document-number":"1960081901","full-title-fr":"19 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations des polders et des wateringues","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,8,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,8,19],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations des polders et des wateringues"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/08/19/1960081901/justel"}