{"title-block":{"case-number":"1960-08-16/","document-number":"1960081604","full-title-fr":"16 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 janvier 1960, de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la décision du 2 juillet 1958 de la même commission, fixant les salaires des travailleurs manuels occupés dans les entreprises, relevant de la même commission, rendue obligatoire par l'arrêté royal de 6 janvier 1959, modifiée par la décision du 16 septembre 1959, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 15 janvier 1960","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,8,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,8,16],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 janvier 1960, de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la décision du 2 juillet 1958 de la même commission, fixant les salaires des travailleurs manuels occupés dans les entreprises, relevant de la même commission, rendue obligatoire par l'arrêté royal de 6 janvier 1959, modifiée par la décision du 16 septembre 1959, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 15 janvier 1960"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/08/16/1960081604/justel"}