{"title-block":{"case-number":"1960-08-04/","document-number":"1960080403","full-title-fr":"4 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1948 fixant le taux de la redevance annuelle à payer par les entreprises du ressort du Centre technique et scientifique de la Brasserie, de la Malterie et des industries annexes","modifies":[],"page-number":6594,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,9,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,8,4],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1948 fixant le taux de la redevance annuelle à payer par les entreprises du ressort du Centre technique et scientifique de la Brasserie, de la Malterie et des industries annexes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/08/04/1960080403/justel"}