{"title-block":{"case-number":"1960-08-01/","document-number":"1960080102","full-title-fr":"1 AOUT 1960. - Arrêté royal accordant une allocation aux ouvriers militaires et aux membres du personnel appointé des Forces armées qui sont affiliés librement à une mutuelle reconnue","modifies":[],"page-number":5959,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,8,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,8,1],"title-fr":"Arrêté royal accordant une allocation aux ouvriers militaires et aux membres du personnel appointé des Forces armées qui sont affiliés librement à une mutuelle reconnue"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/08/01/1960080102/justel"}