{"title-block":{"case-number":"1960-07-20/","document-number":"1960072008","full-title-fr":"20 JUILLET 1960. - Arrêté ministériel fixant, pour 1960, le coût maximum par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 25 juillet 1953, relatif à l'octroi de subventions aux A.S.B.L. et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,9,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,7,20],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant, pour 1960, le coût maximum par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 25 juillet 1953, relatif à l'octroi de subventions aux A.S.B.L. et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/07/20/1960072008/justel"}