{"title-block":{"case-number":"1960-07-11/","document-number":"1960071102","full-title-fr":"11 JUILLET 1960. - Arrêté royal fixant les conditions et modalités d'application de l'article 3, §1er, 8ème, des lois coordonnées relatives à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles, en ce qui concerne les taxis et les voitures données en location avec chauffeur","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,7,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,7,11],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions et modalités d'application de l'article 3, §1er, 8ème, des lois coordonnées relatives à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles, en ce qui concerne les taxis et les voitures données en location avec chauffeur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/07/11/1960071102/justel"}