{"title-block":{"case-number":"1960-07-07/","document-number":"1960070703","full-title-fr":"7 JUILLET 1960. - Arrêté ministériel prescrivant au 31 juillet 1960 une enquête sur le nombre de taxis et de camionnettes-taxis, ainsi que sur le nombre de taximètres dont ces véhicules sont équipés","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,8,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,7,7],"title-fr":"Arrêté ministériel prescrivant au 31 juillet 1960 une enquête sur le nombre de taxis et de camionnettes-taxis, ainsi que sur le nombre de taximètres dont ces véhicules sont équipés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/07/07/1960070703/justel"}