{"title-block":{"case-number":"1960-06-20/","document-number":"1960062001","full-title-fr":"20 JUIN 1960. - Arrêté royal relatif à l'émission d'un emprunt au capital nominal de deux milliards trois cents millions de francs, à émettre par la Société nationale des Chemins de fer belges","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,6,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,6,20],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'émission d'un emprunt au capital nominal de deux milliards trois cents millions de francs, à émettre par la Société nationale des Chemins de fer belges"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/06/20/1960062001/justel"}