{"title-block":{"case-number":"1960-06-10/","document-number":"1960061001","full-title-fr":"10 JUIN 1960. - Arrêté royal transférant à l'exercice 1960 les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1959 sur les titres II ( dépenses extraordinaires ) des budgets de l'exercice 1959 et les budgets extraordinaires de certains exercices antérieurs","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,6,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,6,10],"title-fr":"Arrêté royal transférant à l'exercice 1960 les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1959 sur les titres II ( dépenses extraordinaires ) des budgets de l'exercice 1959 et les budgets extraordinaires de certains exercices antérieurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/06/10/1960061001/justel"}