{"title-block":{"case-number":"1960-05-16/","document-number":"1960051604","full-title-fr":"16 MAI 1960. - Arrêté royal soustrayant les fonctions du centre d'études sociales et du centre d'études économiques à l'application des lois du 3 août 1919 et du 27 mai 1947 sur la priorité aux emplois publics","modifies":[],"page-number":3848,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,5,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,5,16],"title-fr":"Arrêté royal soustrayant les fonctions du centre d'études sociales et du centre d'études économiques à l'application des lois du 3 août 1919 et du 27 mai 1947 sur la priorité aux emplois publics"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/05/16/1960051604/justel"}