{"title-block":{"case-number":"1960-05-09/","document-number":"1960050904","full-title-fr":"9 MAI 1960. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 28 avril 1958 remplaçant temporairement un président et vice-président de commissions paritaires nationales instituées par l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,7,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,5,9],"title-fr":"Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 28 avril 1958 remplaçant temporairement un président et vice-président de commissions paritaires nationales instituées par l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/05/09/1960050904/justel"}