{"title-block":{"case-number":"1960-05-07/","document-number":"1960050701","full-title-fr":"7 MAI 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1949, fixant les rétributions à payer à l'Office national du lait et de ses dérivés par les entreprises de préparation et de transformation de produits laitiers et par les titulaires de licences de vente des dits produits","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,7,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,5,7],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1949, fixant les rétributions à payer à l'Office national du lait et de ses dérivés par les entreprises de préparation et de transformation de produits laitiers et par les titulaires de licences de vente des dits produits"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/05/07/1960050701/justel"}