{"title-block":{"case-number":"1960-05-04/","document-number":"1960050403","full-title-fr":"4 MAI 1960. - Arrêté royal mettant à la disposition du Ministre des Affaires économiques, une somme de 20 000 000 de francs, prélevée sur le produit de la taxe exceptionnelle de conjoncture, en vue d'une subvention à l'I.R.S.I.A.","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,5,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,5,4],"title-fr":"Arrêté royal mettant à la disposition du Ministre des Affaires économiques, une somme de 20 000 000 de francs, prélevée sur le produit de la taxe exceptionnelle de conjoncture, en vue d'une subvention à l'I.R.S.I.A."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/05/04/1960050403/justel"}