{"title-block":{"case-number":"1960-04-29/","document-number":"1960042950","full-title-fr":"29 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel portant nomination de membres effectifs et suppléants qui représentent le Ministre des Finances auprès des commissions de réclamation en en matière de pension pour travailleurs indépendants","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,6,3],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,4,29],"title-fr":"Arrêté ministériel portant nomination de membres effectifs et suppléants qui représentent le Ministre des Finances auprès des commissions de réclamation en en matière de pension pour travailleurs indépendants"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/04/29/1960042950/justel"}