{"title-block":{"case-number":"1960-04-27/","document-number":"1960042705","full-title-fr":"27 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel fixant le montant et les modalités de l'intervention financière de l'Etat prévue par l'arrêté royal du 13 avril 1959, relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces","modifies":[],"page-number":3887,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,5,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,4,27],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant le montant et les modalités de l'intervention financière de l'Etat prévue par l'arrêté royal du 13 avril 1959, relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/04/27/1960042705/justel"}