{"title-block":{"case-number":"1960-04-27/","document-number":"1960042704","full-title-fr":"27 AVRIL 1960. -  LOI portant approbation de l'Accord de commerce entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume des Pays-Bas, d'une part, et la République du Honduras, d'autre part, signe a Tegucigalpa, le 30 janvier 1959","modifies":[],"page-number":5408,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,7,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,4,27],"title-fr":"LOI portant approbation de l'Accord de commerce entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume des Pays-Bas, d'une part, et la République du Honduras, d'autre part, signe a Tegucigalpa, le 30 janvier 1959"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1960/04/27/1960042704/justel"}