{"title-block":{"case-number":"1960-04-22/","document-number":"1960042211","full-title-fr":"22 AVRIL 1960. - Loi portant approbation des actes internationaux suivants : a) Protocole amendant la Convention signée à Genève, le 25 septembre 1926, relative à l'esclavage, et transférant à l'Organisation des Nations-Unies les fonctions confiées à la société des nations, signé à New York, le 7 décembre 1953; b) Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage, signée à Genève, le 7 septembre 1956","modifies":[],"page-number":5193,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1963,5,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,4,22],"title-fr":"Loi portant approbation des actes internationaux suivants : a) Protocole amendant la Convention signée à Genève, le 25 septembre 1926, relative à l'esclavage, et transférant à l'Organisation des Nations-Unies les fonctions confiées à la société des nations, signé à New York, le 7 décembre 1953; b) Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage, signée à Genève, le 7 septembre 1956"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1960/04/22/1960042211/justel"}