{"title-block":{"case-number":"1960-04-14/","document-number":"1960041401","full-title-fr":"14 AVRIL 1960. - Arrêté royal mettant à la disposition du Ministre chargé des affaires économiques et financières du Congo belge et du Rwanda-Burundi une somme de 150 millions de francs prélevée sur le produit de la taxe exceptionnelle de conjoncture","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,4,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,4,14],"title-fr":"Arrêté royal mettant à la disposition du Ministre chargé des affaires économiques et financières du Congo belge et du Rwanda-Burundi une somme de 150 millions de francs prélevée sur le produit de la taxe exceptionnelle de conjoncture"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/04/14/1960041401/justel"}