{"title-block":{"case-number":"1960-04-13/","document-number":"1960041302","full-title-fr":"13 AVRIL 1960. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 3, § 5, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, de l'article 2, § 8, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des mineurs et assimilés et de l'article 2, § 5, de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,4,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,4,13],"title-fr":"Arrêté royal pris en exécution de l'article 3, § 5, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, de l'article 2, § 8, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des mineurs et assimilés et de l'article 2, § 5, de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/04/13/1960041302/justel"}