{"title-block":{"case-number":"1960-03-31/","document-number":"1960033105","full-title-fr":"31 MARS 1960. - Arrêté ministériel approuvant la convention intervenue entre la Banque internationale pour la Reconstruction et le développement et l'Office d'exploitation des transports coloniaux, pour l'octroi à ce dernier d'un prêt de 5 millions de dollars U.S.A. maximum et attachant la garantie du Congo belge au paiement des intérêts et au remboursement des obligations qui pourraient être émises en représentations de ce prêt","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,4,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,3,31],"title-fr":"Arrêté ministériel approuvant la convention intervenue entre la Banque internationale pour la Reconstruction et le développement et l'Office d'exploitation des transports coloniaux, pour l'octroi à ce dernier d'un prêt de 5 millions de dollars U.S.A. maximum et attachant la garantie du Congo belge au paiement des intérêts et au remboursement des obligations qui pourraient être émises en représentations de ce prêt"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/03/31/1960033105/justel"}