{"title-block":{"case-number":"1960-03-23/","document-number":"1960032311","full-title-fr":"23 MARS 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 février 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière modifiant la décision du 3 décembre 1953 de la même commission, fixant les salaires minimums du personnel cuisinier et du personnel à salaire fixe, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 25 février 1954","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,5,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,3,23],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 février 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière modifiant la décision du 3 décembre 1953 de la même commission, fixant les salaires minimums du personnel cuisinier et du personnel à salaire fixe, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 25 février 1954"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/03/23/1960032311/justel"}