{"title-block":{"case-number":"1960-03-22/","document-number":"1960032251","full-title-fr":"22 MARS 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 1948 déterminant les conditions auxquelles doivent satisfaire les habitations à construire pour donner lieu à l'attribution des primes instaurées par l'arrêté du Régent du 12 août 1948","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,4,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,3,22],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 1948 déterminant les conditions auxquelles doivent satisfaire les habitations à construire pour donner lieu à l'attribution des primes instaurées par l'arrêté du Régent du 12 août 1948"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/03/22/1960032251/justel"}