{"title-block":{"case-number":"1960-03-18/","document-number":"1960031810","full-title-fr":"18 MARS 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 janvier 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix de détail du Royaume et l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers, dans certains secteurs","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,5,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,3,18],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 janvier 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix de détail du Royaume et l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers, dans certains secteurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/03/18/1960031810/justel"}