{"title-block":{"case-number":"1960-03-18/","document-number":"1960031805","full-title-fr":"18 MARS 1960. - Arrêté royal autorisant Notre Ministre chargé des affaires économiques et financières du Congo belge et du Rwanda-Burundi, à contracter un emprunt de 20 millions de dollars aux Etats-Unis d'Amérique et accordant la garantie de l'Etat et exemptions fiscales à cet emprunt","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,3,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,3,18],"title-fr":"Arrêté royal autorisant Notre Ministre chargé des affaires économiques et financières du Congo belge et du Rwanda-Burundi, à contracter un emprunt de 20 millions de dollars aux Etats-Unis d'Amérique et accordant la garantie de l'Etat et exemptions fiscales à cet emprunt"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/03/18/1960031805/justel"}