{"title-block":{"case-number":"1960-03-18/","document-number":"1960031804","full-title-fr":"18 MARS 1960. - Loi tendant à accorder la garantie de l'Etat à des emprunts à contracter par le Congo belge et par l'Office d'exploitation des transports coloniaux auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,3,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,3,18],"title-fr":"Loi tendant à accorder la garantie de l'Etat à des emprunts à contracter par le Congo belge et par l'Office d'exploitation des transports coloniaux auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1960/03/18/1960031804/justel"}