{"title-block":{"case-number":"1960-03-18/","document-number":"1960031802","full-title-fr":"18 MARS 1960. - Loi autorisant le Ministre du Congo belge et du Rwanda-Burundi : - à conclure auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement un emprunt de 35 millions de dollars U.S.A. pour le Congo belge ; - à accorder la garantie du Congo belge à un emprunt de 5 millions de dollars U.S.A. contracté par l'OTRACO auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,3,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,3,18],"title-fr":"Loi autorisant le Ministre du Congo belge et du Rwanda-Burundi : - à conclure auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement un emprunt de 35 millions de dollars U.S.A. pour le Congo belge ; - à accorder la garantie du Congo belge à un emprunt de 5 millions de dollars U.S.A. contracté par l'OTRACO auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1960/03/18/1960031802/justel"}