{"title-block":{"case-number":"1960-03-18/","document-number":"1960031801","full-title-fr":"18 MARS 1960. - Loi autorisant le Ministre chargé des affaires économiques et financières du Congo belge et du Rwanda-Burundi, à conclure à l'étranger, pour le Congo belge, un ou plusieurs emprunts, à concurrence d'un capital nominal de 3 milliards de francs congolais ou l'équivalent en d'autres monnaies","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,3,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,3,18],"title-fr":"Loi autorisant le Ministre chargé des affaires économiques et financières du Congo belge et du Rwanda-Burundi, à conclure à l'étranger, pour le Congo belge, un ou plusieurs emprunts, à concurrence d'un capital nominal de 3 milliards de francs congolais ou l'équivalent en d'autres monnaies"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1960/03/18/1960031801/justel"}