{"title-block":{"case-number":"1960-03-16/","document-number":"1960031605","full-title-fr":"16 MARS 1960. - Arrêté royal portant réouverture du délai d'appel des décisions de la Commission d'agréation de l'Institut des réviseurs d'entreprises au profit des candidats résidant au Congo belge et au Rwanda-Burundi","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,4,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,3,16],"title-fr":"Arrêté royal portant réouverture du délai d'appel des décisions de la Commission d'agréation de l'Institut des réviseurs d'entreprises au profit des candidats résidant au Congo belge et au Rwanda-Burundi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/03/16/1960031605/justel"}