{"title-block":{"case-number":"1960-03-07/","document-number":"1960030701","full-title-fr":"7 MARS 1960. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts levées et à lever en 1960","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,3,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,3,7],"title-fr":"Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts levées et à lever en 1960"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/03/07/1960030701/justel"}