{"title-block":{"case-number":"1960-02-22/","document-number":"1960022204","full-title-fr":"22 FEVRIER 1960. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale de la Petite Propriété terrienne sur les tranches de ses emprunts levées ou à lever en 1960","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,3,3],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,2,22],"title-fr":"Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale de la Petite Propriété terrienne sur les tranches de ses emprunts levées ou à lever en 1960"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/02/22/1960022204/justel"}