{"title-block":{"case-number":"1960-02-17/01","document-number":"1960021701","full-title-fr":"17 FEVRIER 1960. _ Arrêté royal adaptant aux variations de l'indice des prix de détail les avantages sociaux accordés en application des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré.","modifies":[],"page-number":1196,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,2,25],"source":null,"starts":[[[1959,12,1],""]],"title-date":[1960,2,17],"title-fr":"Arrêté royal adaptant aux variations de l'indice des prix de détail les avantages sociaux accordés en application des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/02/17/1960021701/justel"}