{"title-block":{"case-number":"1960-01-18/","document-number":"1960011802","full-title-fr":"18 JANVIER 1960. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1957 fixant les mesures à prendre par les organismes assureurs en vue de l'exécution de la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés et les modalités d'exécution et de contrôle de ces mesures","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,1,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,1,18],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1957 fixant les mesures à prendre par les organismes assureurs en vue de l'exécution de la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés et les modalités d'exécution et de contrôle de ces mesures"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/01/18/1960011802/justel"}