{"title-block":{"case-number":"1959-12-25/","document-number":"1959122505","full-title-fr":"25 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1939, pris en exécution de l'article 21 de la loi du 15 décembre 1937, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré et déterminant le montant des subsides à accorder aux associations mutualistes de retraite reconnues","modifies":[],"page-number":443,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,1,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1959,12,25],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1939, pris en exécution de l'article 21 de la loi du 15 décembre 1937, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré et déterminant le montant des subsides à accorder aux associations mutualistes de retraite reconnues"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1959/12/25/1959122505/justel"}