{"title-block":{"case-number":"1959-11-16/","document-number":"1959111603","full-title-fr":"16 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 21 mai 1948 relatif à l'allocation complémentaire prévue à l'article 11 de la loi du 26 février 1947 organisant le statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit, modifiée par l'arrêté royal du 14 août 1955","modifies":[],"page-number":8516,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1959,12,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1959,11,16],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 21 mai 1948 relatif à l'allocation complémentaire prévue à l'article 11 de la loi du 26 février 1947 organisant le statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit, modifiée par l'arrêté royal du 14 août 1955"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1959/11/16/1959111603/justel"}