{"title-block":{"case-number":"1959-10-21/","document-number":"1959102101","full-title-fr":"21 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal modifiant le titre Ier, chapitre II, A, du Règlement Général pour la Protection du Travail en ce qui concerne le classement des installations ou l'on procède à la destruction par combustion de déchets d'huiles minérales","modifies":[],"page-number":8012,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1959,11,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1959,10,21],"title-fr":"Arrêté royal modifiant le titre Ier, chapitre II, A, du Règlement Général pour la Protection du Travail en ce qui concerne le classement des installations ou l'on procède à la destruction par combustion de déchets d'huiles minérales"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1959/10/21/1959102101/justel"}