{"title-block":{"case-number":"1959-10-05/","document-number":"1959100506","full-title-fr":"5 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 juillet 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1959,10,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1959,10,5],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 juillet 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1959/10/05/1959100506/justel"}