{"title-block":{"case-number":"1959-09-28/","document-number":"1959092807","full-title-fr":"28 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire les décisions des 20 février 1958 et 9 mars 1959 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture modifiant les décisions du 3 février 1954 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises agricoles, portant classification des travailleurs agricoles, fixation de leurs salaires minimums, rattachement des salaires à l'index-number des prix de détail du Royaume et modification de la durée de validité de certaines décisions, rendues obligatoires par l'arrêté royal du 30 mars 1954","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1959,10,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1959,9,28],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire les décisions des 20 février 1958 et 9 mars 1959 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture modifiant les décisions du 3 février 1954 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises agricoles, portant classification des travailleurs agricoles, fixation de leurs salaires minimums, rattachement des salaires à l'index-number des prix de détail du Royaume et modification de la durée de validité de certaines décisions, rendues obligatoires par l'arrêté royal du 30 mars 1954"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1959/09/28/1959092807/justel"}