{"title-block":{"case-number":"1959-09-16/","document-number":"1959091605","full-title-fr":"16 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les ressortissants uruguayens, l'arrêté royal du 6 décembre 1955, relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953, relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1959,10,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1959,9,16],"title-fr":"Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les ressortissants uruguayens, l'arrêté royal du 6 décembre 1955, relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953, relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1959/09/16/1959091605/justel"}