{"title-block":{"case-number":"1959-08-10/","document-number":"1959081014","full-title-fr":"10 AOUT 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 avril 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit d'Ecaussinnes-d'Enghien, d'Ecaussinnes-Lalaing, de Marche-lez-Ecaussinnes, de Feluy et d'Arquennes, réglant les conditions de travail des ouvriers ressortissant à cette commission","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1959,9,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1959,8,10],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 avril 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit d'Ecaussinnes-d'Enghien, d'Ecaussinnes-Lalaing, de Marche-lez-Ecaussinnes, de Feluy et d'Arquennes, réglant les conditions de travail des ouvriers ressortissant à cette commission"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1959/08/10/1959081014/justel"}