{"title-block":{"case-number":"1959-08-10/","document-number":"1959081009","full-title-fr":"10 AOUT 1959. - Arrêté royal fixant pour les employeurs et travailleurs de l'industrie et du commerce du pétrole, des modalités spéciales d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1959,8,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1959,8,10],"title-fr":"Arrêté royal fixant pour les employeurs et travailleurs de l'industrie et du commerce du pétrole, des modalités spéciales d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1959/08/10/1959081009/justel"}