{"title-block":{"case-number":"1959-08-08/","document-number":"1959080802","full-title-fr":"8 AOUT 1959. - Loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, signé à Bruxelles, le 24 octobre 1957, modifiant les articles 26 et 30 du Traité signé à La Haye, le 5 novembre 1842 (pilotage sur le canal de Terneuzen)","modifies":[],"page-number":6618,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1959,9,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1959,8,8],"title-fr":"Loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, signé à Bruxelles, le 24 octobre 1957, modifiant les articles 26 et 30 du Traité signé à La Haye, le 5 novembre 1842 (pilotage sur le canal de Terneuzen)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1959/08/08/1959080802/justel"}