{"title-block":{"case-number":"1959-08-04/02","document-number":"1959080414","full-title-fr":"4 AOUT 1959. - Arrêté royal réglementant l'emploi en roche des explosifs dans les exploitations à ciel ouvert des minières et carrières. <intitulé modifié par AR 09-10-1985, art. 1> (NOTE : abrogé pour la Région flamande <AGF 2011-07-15/41, art. 31, 002; En vigueur : 06-09-2013>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 09-01-2017)","modifies":[],"page-number":7078,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1959,10,3],"source":null,"starts":[[[1959,10,3],""]],"title-date":[1959,8,4],"title-fr":"Arrêté royal réglementant l'emploi en roche des explosifs dans les exploitations à ciel ouvert des minières et carrières. <intitulé modifié par AR 09-10-1985, art. 1> (NOTE : abrogé pour la Région flamande <AGF 2011-07-15/41, art. 31, 002; En vigueur : 06-09-2013>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 09-01-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1959/08/04/1959080414/justel"}