{"title-block":{"case-number":"1959-08-04/03","document-number":"1959080413","full-title-fr":"4 AOUT 1959. - Arrêté royal réglementant l'emploi des explosifs dans les exploitations souterraines des minières et carrières. (NOTE : abrogé pour la Région flamande <AGF 2011-07-15/41, art. 31, 002; En vigueur : 06-09-2013>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)","modifies":[],"page-number":7074,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1959,10,3],"source":null,"starts":[[[1959,10,3],""]],"title-date":[1959,8,4],"title-fr":"Arrêté royal réglementant l'emploi des explosifs dans les exploitations souterraines des minières et carrières. (NOTE : abrogé pour la Région flamande <AGF 2011-07-15/41, art. 31, 002; En vigueur : 06-09-2013>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1959/08/04/1959080413/justel"}